Lors d’une vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit procurer lors de la vente un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui regroupe différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires depuis le 1er novembre 2007. L’objectif principal de dossier est de protéger et d’informer précisément le futur propriétaire sur les éléments visés, tant pour la santé que pour la sécurité des habitants du logement et ce, de manière objective (impartialité obligatoire des diagnostiqueurs certifiés). Voici nos conseils concernant les diagnostics techniques.
Ce Dossier de Diagnostics Techniques comprend :
- le constat de risque d’exposition au plomb (pour les immeubles à usage d’habitation dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949). Sa validité est illimitée dans le temps si un diagnostic précédent prouve qu’il n’y en a pas, mais sa validité est d’une année s’il y a des traces de plomb dans la peinture ;
- l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Sa validité est de illimitée dans le temps ;
- l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment. Sa validité est de 6 mois ;
- l’état de l’installation intérieure de gaz « naturel ». Sa validité est de 3 ans ;
- l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Sa validité est de 6 mois ;
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) du bâtiment.Sa validité est de 10 ans ;
- l’état de l’installation intérieure d’électricité. Sa validité est de 3 ans;
- Depuis le 1/01/2011, l’état des installations d’assainissement non collectif. Sa validité est de 8 ans.
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est le seul diagnostic technique nécessaire dès la mise en vente du bien immobilier concerné, l’étiquette énergétique devant être obligatoirement affichée sur les annonces immobilières. Quant aux autres diagnostics qui peuvent n’être faits que pour le compromise de vente.