Vous souhaitez acquérir un bien immobilier mais vous manquez de temps et vous ne connaissez pas bien le marché immobilier. Le mandat de recherche immobilier peut se révéler être utile en vous simplifiant le processus d’achat immobilier. Il vous permet de bénéficier de l’expertise et du réseau d’un professionnel de l’immobilier.
Qu’est-ce qu’un mandat de recherche immobilier ?
Un mandat de recherche immobilier est un contrat entre un acheteur (mandant) et un professionnel de l’immobilier (mandataire) dans lequel l’acheteur donne, au mandataire, la mission de trouver un bien immobilier correspondant à ses critères de recherche et de négocier pour lui les conditions d’achat. En échange, le professionnel reçoit une commission sur la vente réussie.
Le professionnel concerné peut être un agent immobilier, un chasseur immobilier ou un notaire. Il doit obligatoirement détenir une carte professionnelle de la transaction immobilière.
Ce mandat est régi par la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et son décret d’application du 20 juillet 1972.
Que contient un mandat de recherche ?
Le mandat de recherche immobilière définit les conditions de la recherche d’un bien immobilier. Il doit contenir les informations suivantes :
- Les coordonnées de l’acquéreur et de l’agent/chasseur immobilier.
- La durée du mandat : elle est généralement de 3 mois, et reconductible jusqu’à conclusion de la vente ou jusqu’à résiliation du contrat.
- La mention de l’exclusivité ou non du mandat.
- Description du bien immobilier recherché : les critères de recherche du bien immobilier, tels que la localisation, la surface, le nombre de pièces, le prix, etc.
- Les conditions de rémunération : pourcentage ou commission fixe.
- Les obligations entre les 2 parties : le mandataire a l’obligation de tenir l’acquéreur au courant de ses recherches.
- Les signatures des parties, indiquant leur accord sur les conditions définies dans le mandat.
Quelles sont les prestations offertes par le mandat de recherche ?
Un mandat de recherche immobilier offre généralement les prestations suivantes :
- Recherche de biens immobiliers correspondant aux critères spécifiés par l’acheteur
- Organisation et accompagnement des visites de biens potentiels.
- Assistance dans la négociation des conditions d’achat avec le vendeur.
- Conseil sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés à la transaction immobilière.
- Coordination et suivi de la signature de l’acte de vente avec les avocats et les notaires impliqués.
Faut-il choisir un mandat de recherche simple ou exclusif ?
Le choix entre un mandat de recherche simple et un mandat exclusif dépend des objectifs de l’acquéreur.
Un mandat de recherche simple permet à l’acheteur de mener ses recherches en parallèle et de faire appel à plusieurs mandataires. Il est généralement utilisé par les agents immobiliers.
Un mandat exclusif, en revanche, confie la recherche à un seul agent/chasseur immobilier, ce qui peut permettre une recherche plus ciblée et une attention accrue aux besoins de l’entreprise ou de la personne. Il est en général proposé par les chasseurs immobiliers.
Quels sont les avantages d’un mandat de recherche immobilier ?
Signer un mandat de recherche avec un professionnel de l’immobilier confère de nombreux avantages :
- Économie de temps et d’efforts.
- Accès à des offres exclusives : les professionnels de l’immobilier ont souvent accès à des biens immobiliers qui ne sont pas encore sur le marché ou qui sont réservés à leur clientèle.
- Conseils professionnels : le chasseur immobilier apporte des conseils sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés à la transaction immobilière, ce qui peut aider à éviter les erreurs et les pièges potentiels.
- Assistance dans les négociations.
- Suivi de la transaction : le professionnel de l’immobilier peut coordonner et suivre les différentes étapes de la transaction immobilière, en travaillant en étroite collaboration avec les avocats, les notaires et les autres intervenants impliqués.